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Marques déposées par UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR
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Consopédia
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Consopédia
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4317973
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2026
Consopédia de UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR

Présentation de la marque Consopédia

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2016 par UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Consopédia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 233 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Consopédia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consopédia arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.

UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR a également déposé les autres marques suivantes : QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG , MEILLEUR CHOIX , QUE CHOISIR TEST LABO COMPARATIF / MEILLEUR CHOIX , QUE CHOISIR TEST LABO COMPARATIF / MEILLEUR CHOIX , QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG


UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er juillet 1901 - 233 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France


CABINET BOETTCHER, M. Stéphane LEMAIRE - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; livres électroniques ; encyclopédie électronique ;

Produits de l`imprimerie notamment destinés à favoriser, développer, enrichir les connaissances, l'éducation et la culture dans le domaine de la consommation ; classeurs (articles de bureau) ; boites en carton ; livres, périodiques ;

Mise à disposition de tiers de sondage d'opinion, d'enquêtes, de conseils d'ordre économique ou commercial aux consommateurs pour la réalisation de leurs achats de produits et services vendus, fournis ou distribués par les tiers en question ; sondages d`opinion ; enquêtes, conseils d`ordre économique ou commercial aux consommateurs pour la réalisation de leurs achats de produits et services ; mise à disposition de tiers d'enquêtes, de conseils dans le domaine administratif et commercial ; conseils dans le domaine administratif et commercial ; mise à disposition de tiers d'enquêtes, de conseils dans le domaine de l'achat, de la location de tout type de produit ou de services ; enquêtes, conseils dans le domaine de l'achat, de la location de tout type de produit ou de services ; administration commerciale de licence ; service d'information pour les services précités ;

Diffusion d`informations par terminaux d`ordinateurs ; location de temps d`accès à un centre serveur de bases de données ;

Publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication électronique en ligne destinée à favoriser, développer, enrichir les connaissances, l'éducation et la culture dans le domaine de la consommation ; service de conseils et d'information pour les services précités ;

Mise à disposition de tiers de résultats de tests techniques (authentification et contrôle de performances ou de qualité), de conseils en matière technique pour le choix, l`achat ou l`utilisation de produits ou services vendus, fournis ou distribués par les tiers en question ; réalisation de tests techniques (authentification et contrôle de performances ou de qualité) ; conseils en matière technique pour le choix, l`achat ou l`utilisation de produits ou services ; service de conseils et d'information pour les services précités ;

Conseils juridiques ; mise à disposition de tiers de conseils juridiques ; administration juridique de licence ; service de concession et d'octroi de licence de droits de propriété intellectuelle, de recherche et développement ; service de conseils et d'information pour les services précités.